VÉRIFICATION PÉRIODIQUE : INSTALLATION GAZ
LES CONTRÔLES PÉRIODIQUES DE L'INSTALLATION GAZ
La vérification de gaz est nécessaire pour la sécurité de tous et pour respecter la réglementation en vigueur.
Certaines installations de gaz nécessitent des contrôles périodiques obligatoires, selon le type d'établissement.
Les contrôles doivent être effectués par un organisme habilité, indépendant de l'installateur et du mainteneur.
La périodicité des contrôles dépend du type d'établissement et de la puissance des installations.
Un certificat de conformité est délivré après chaque contrôle satisfaisant.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ ?
La vérification des installations de gaz concerne les établissements recevant du public (ERP), les établissements industriels, commerciaux et les immeubles d'habitation.
Pour les ERP, la vérification est obligatoire selon le type d'établissement (types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y).
Les établissements industriels sont également concernés selon leur activité et la puissance des installations.
Pour les immeubles d'habitation collectifs, la vérification est obligatoire selon le nombre de logements et la puissance des installations.
Les particuliers ne sont pas directement concernés mais il est recommandé de faire vérifier régulièrement son installation pour garantir sa sécurité.
QUAND ET POURQUOI FAIRE CONTRÔLER VOS INSTALLATIONS DE GAZ ?
La vérification des installations de gaz est obligatoire pour plusieurs raisons :
- Assurer la sécurité des personnes et des biens
- Respecter la réglementation en vigueur
- Prévenir les risques d'incendie et d'explosion
- Maintenir le bon fonctionnement des installations
La périodicité des contrôles varie selon le type d'établissement :
- ERP : contrôle annuel ou tous les 3 ans selon le type
- Établissements industriels : contrôle annuel ou tous les 3 ans selon l'activité
- Immeubles d'habitation collectifs : contrôle tous les 3 ans
Il est également recommandé de faire contrôler son installation après toute modification ou réparation importante, ainsi qu'en cas de doute sur son fonctionnement.
Le contrôle doit être effectué par un organisme agréé qui délivrera un rapport de vérification attestant de la conformité de l'installation.
COMMENT SE DÉROULE UNE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ?
La vérification périodique d'une installation gaz se déroule en plusieurs étapes :
- Vérification de la conformité de l'installation aux normes en vigueur
- Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des raccords
- Vérification du bon fonctionnement des organes de coupure
- Contrôle de la ventilation des locaux
- Vérification des appareils à gaz (chaudières, cuisinières, etc.)
Le contrôleur utilise différents appareils de mesure pour vérifier l'étanchéité et la pression du gaz dans les canalisations.
Il vérifie également la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.
À l'issue de la vérification, le contrôleur établit un rapport qui mentionne :
- L'identification de l'installation contrôlée
- Les points vérifiés et les résultats des contrôles
- Les éventuelles non-conformités constatées
- Les recommandations et délais pour y remédier
- La date du prochain contrôle obligatoire
En cas de non-conformité grave présentant un danger immédiat, le contrôleur peut demander la mise hors service de l'installation jusqu'à sa remise en conformité.
Le rapport de vérification doit être conservé et tenu à la disposition des autorités compétentes (mairie, préfecture, commission de sécurité).
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