Fréquence VGP : tableau des périodicités par type d'équipement
Découvrez les fréquences de Vérification Générale Périodique applicables à chaque famille d'équipements : nacelles PEMP, appareils de levage, chariots élévateurs, EPI antichute, racks de stockage, extincteurs et installations électriques.
Qu'est-ce qui détermine la fréquence d'une VGP ?
La fréquence VGP est fixée par la réglementation en fonction du type d'équipement, de son usage et des risques qu'il génère. L'employeur doit s'assurer que chaque machine soumise à Vérification Générale Périodique est contrôlée dans les délais impartis et que les résultats sont consignés dans le registre de sécurité.
Les articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail encadrent ces obligations. Le non-respect des périodicités expose l'employeur à des sanctions et à une responsabilité accrue en cas d'accident du travail.
Base légale
L'article R.4323-23 du Code du travail impose aux employeurs de procéder à des vérifications périodiques des équipements de travail. La fréquence est précisée par les arrêtés ministériels applicables à chaque catégorie d'équipement (nacelles, chariots élévateurs, racks, EPI, etc.).
Tableau des fréquences VGP par équipement
| Équipement | Périodicité | Référence légale | Précision |
|---|---|---|---|
| Nacelles élévatrices (PEMP) – levage de personnes | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004 modifié | Contrôle obligatoire par un organisme agréé ou personne compétente. |
| Grues fixes, mobiles ou auxiliaires | 12 mois | Code du travail R.4323-23 et arrêtés | Vérification annuelle complète des structures, mécanismes et organes de sécurité. |
| Ponts roulants, portiques, semi-portiques | 12 mois | Code du travail R.4323-23 | Inclut accessoires de levage et dispositifs de limitation de charge. |
| Chariots élévateurs (chariots de manutention) | 12 mois | Arrêté du 4 mai 1993 | Vérification annuelle par une personne compétente, indépendante de la maintenance. |
| Mini-pelles et engins de travaux publics | 12 mois | Code du travail R.4323-23 | Fréquence pouvant être réduite à 6 mois en cas d'utilisation intensive. |
| Accessoires de levage (élingues, crochets, palonniers) | 6 à 12 mois | Arrêté du 2 mars 1982 | Selon usage et usure ; contrôle avant chaque utilisation recommandé. |
| EPI antichute (harnais, longes, absorbeurs) | 12 mois | Code du travail R.4323-25 et arrêté EPI | Contrôle annuel par une personne compétente ; retrait immédiat en cas de choc. |
| Racks de stockage et rayonnages lourds | 12 mois | NF EN 15635 / Arrêté du 4 mai 1993 | Visite d'expertise annuelle obligatoire ; inspection visuelle trimestrielle. |
| Extincteurs | 12 mois | Code du travail R.4227-28 | Contrôle annuel par un professionnel ; vérification mensuelle par l'utilisateur. |
| RIA (Robinet d'Incendie Armé) | 12 mois | Code du travail R.4227-30 | Vérification et essai hydraulique annuels. |
| Installations électriques BT (bureaux, commerces) | 3 ans | NF C 15-100 / Arrêté du 14 décembre 1988 | Vérification périodique obligatoire par un organisme agréé. |
| Installations électriques BT (ERP, ateliers, chantiers) | 1 an | NF C 15-100 / Arrêté du 14 décembre 1988 | Environnements à risque : vérification annuelle obligatoire. |
| Thermographie électrique (Q19) | 1 an | Guide UTE C 15-130 | Recommandée pour les installations sensibles et les tableaux électriques. |
| Échafaudages roulants et fixes | À chaque montage | Code du travail R.4323-18 | Vérification à la mise en place et contrôles périodiques selon notice. |
Cas particuliers : quand effectuer une VGP hors périodicité ?
Après un accident ou un choc
Tout équipement ayant subi un choc, un incident ou une surcharge doit faire l'objet d'une vérification complète avant sa remise en service (article R.4323-28 du Code du travail).
Modification ou réparation substantielle
Une modification de la structure, du système de commande ou une réparation majeure impose une VGP de remise en service pour valider la conformité de l'équipement.
Immobilisation prolongée
Après une période d'immobilisation, une vérification de remise en service est recommandée, notamment pour les appareils de levage et les PEMP.
Mise en service initiale
Tout équipement neuf ou d'occasion acquis par l'entreprise doit faire l'objet d'une vérification initiale avant première utilisation (article R.4323-22).
Pourquoi respecter les fréquences VGP ?
- Garantir la sécurité des opérateurs et des tiers sur le site.
- Se conformer au Code du travail et éviter les sanctions pénales.
- Allonger la durée de vie des équipements par une maintenance préventive.
- Réduire les arrêts de production liés aux pannes et aux accidents.
- Faciliter les relations avec les assureurs et l'inspection du travail.
Questions fréquentes sur la fréquence VGP
Quelle est la fréquence VGP obligatoire ?
La fréquence VGP dépend de l'équipement : 6 mois pour les nacelles PEMP et certains accessoires de levage, 12 mois pour la plupart des appareils de levage de charges, chariots élévateurs, EPI antichute, racks et extincteurs. Les installations électriques BT sont contrôlées tous les 1 à 3 ans selon le type de local.
Quelle est la périodicité VGP d'une nacelle élévatrice ?
Les nacelles élévatrices de personnes (PEMP) doivent faire l'objet d'une VGP tous les 6 mois, conformément à l'arrêté du 1er mars 2004. Une vérification supplémentaire est exigée après démontage, modification ou accident.
Quelle est la fréquence de VGP d'un chariot élévateur ?
La VGP d'un chariot élévateur est annuelle (12 mois), selon l'arrêté du 4 mai 1993. Elle doit être réalisée par une personne compétente et indépendante de la maintenance de l'engin.
À quelle fréquence contrôler les EPI antichute ?
Les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (harnais, longes, absorbeurs d'énergie) doivent être contrôlés annuellement par une personne compétente. Ils doivent être retirés du service immédiatement après avoir amorti une chute.
Quelle est la périodicité de vérification des racks de stockage ?
Les rayonnages et racks de stockage font l'objet d'une visite d'expertise annuelle conformément à la norme NF EN 15635. L'exploitant doit également réaliser une inspection visuelle trimestrielle et signaler tout dommage.
Qui peut réaliser une VGP et fixer la fréquence ?
L'employeur est responsable de la mise en œuvre des VGP. Il désigne une personne compétente interne ou fait appel à un organisme externe (bureau de contrôle, contrôleur VGP indépendant). La fréquence est fixée par la réglementation et les textes applicables à chaque famille d'équipements.